{"id":239,"date":"2016-09-27T11:37:41","date_gmt":"2016-09-27T10:37:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.immobiliercontact.com\/?p=239"},"modified":"2016-10-05T13:17:51","modified_gmt":"2016-10-05T12:17:51","slug":"investissement-et-accompagnement-dun-avocat-de-droit-immobilier-a-cannes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/investissement-et-accompagnement-dun-avocat-de-droit-immobilier-a-cannes\/","title":{"rendered":"Investissement et accompagnement d\u2019un avocat de droit immobilier \u00e0 Cannes"},"content":{"rendered":"

Dans le droit immobilier fran\u00e7ais, il est possible de faire l\u2019acquisition d\u2019un immeuble<\/strong> et de jouir de ses avantages sans en \u00eatre le propri\u00e9taire direct. C\u2019est ce qu\u2019il se passe dans le cadre de la gestion en nue-propri\u00e9t\u00e9 et en SPCI\/OPCI. Ces derniers qui sont des formes de placement immobilier rentable pour l\u2019investisseur, mais qui demandent quelques connaissances et des conseils avis\u00e9s d\u2019un avocat droit immobilier \u00e0 Cannes<\/strong> pour jouir pleinement des avantages qu\u2019ils peuvent fournir.
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L\u2019investissement en nue-propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

\"\"Un logement qui est en nue-propri\u00e9t\u00e9 est un bien o\u00f9 le propri\u00e9taire ne b\u00e9n\u00e9ficie ni de l\u2019usage de la propri\u00e9t\u00e9 ni des revenus de la location. Toutefois, il en sera toujours le propri\u00e9taire, mais sera \u00e9galement d\u00e9charg\u00e9 de toutes les charges relatives au bien, que ce soit, son entretien, la gestion des loyers impay\u00e9s, etc. Ces derniers \u00e9tant \u00e0 la charge du bailleur qui fait usage du bien ou de son usufruitier priv\u00e9. L\u2019acheteur ou le propri\u00e9taire se d\u00e9charge totalement de ces obligations. \u00c0 cet \u00e9gard, le propri\u00e9taire cessera d\u2019avoir tous les droits vis-\u00e0-vis de la propri\u00e9t\u00e9 au profit d\u2019un bailleur, g\u00e9n\u00e9ralement professionnel, pour un usage physique du logement par ce dernier. Cette cession et transfert de droit est ainsi appel\u00e9 \u00ab\u00a0usufruit\u00a0\u00bb et dont les termes peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s par un avocat en droit immobilier \u00e0 Cannes<\/strong>. Par ailleurs, \u00e0 la fin du contrat d\u00e9fini avec le bailleur professionnel, le bien reviendra enti\u00e8rement au propri\u00e9taire et il en regagnera les revenus engendr\u00e9s par son bien. Dans le contexte actuel, la nue-propri\u00e9t\u00e9 est de plus en plus appr\u00e9ci\u00e9e par les investisseurs cannois. En effet, cette pratique offre des avantages fiscaux tr\u00e8s all\u00e9chants. En nue-propri\u00e9t\u00e9, l\u2019investisseur peut acheter un bien \u00e0 son propri\u00e9taire avec une valeur 40 \u00e0 50\u00a0% moins cher que la valeur sur le march\u00e9. Toutefois, la dur\u00e9e de l\u2019investissement ne durera qu\u2019entre 15 et 18 ans durant laquelle, le nu-propri\u00e9taire aura plein droit sur le logement et s\u2019acquittera \u00e9galement de toutes les charges et obligations y aff\u00e9rents. Durant la p\u00e9riode o\u00f9 l\u2019investisseur en nue-propri\u00e9t\u00e9 jouira du logement, il assurera la gestion locative de ce dernier. \u00c0 cet effet, il aura des avantages cons\u00e9quents concernant la base d\u2019imposition de ses revenus, en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une baisse sur les types d\u2019imp\u00f4ts comme l\u2019ISF ou les revenus fonciers. Par ailleurs, un des grands avantages dans la nue-propri\u00e9t\u00e9 c\u2019est l\u2019inexistence d\u2019imposition sur le revenu. Mais \u00e9galement, il y aura une d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats sur les emprunts effectu\u00e9s ou ceux encore \u00e0 venir, ce qui procurera \u00e0 ce dernier, une \u00e9pargne d\u2019imp\u00f4ts sur les r\u00e9mun\u00e9rations et les retenues sociales. Outre cet avantage, si l\u2019achat en nue-propri\u00e9t\u00e9 du logement ne fait pas l\u2019objet d\u2019un cr\u00e9dit, l\u2019investisseur ne sera pas imposable par l\u2019ISF. Par ailleurs, pour ce qui est de la taxe fonci\u00e8re, il revient \u00e0 l\u2019usufruitier de s\u2019en acquitter. Enfin, l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts sur les plus-values est totale si le logement fait l\u2019objet d\u2019une revente apr\u00e8s 30 ans.<\/p>\n

L\u2019investissement en SPCI\/OPCI<\/h2>\n

\"\"La SPCI ou la Soci\u00e9t\u00e9 civile en placement immobilier est un dispositif qui permet \u00e0 l\u2019investisseur, devenant propri\u00e9taire de se d\u00e9charger de toute gestion. En ce sens, il ach\u00e8te des parts d\u2019une entit\u00e9 possesseur de plusieurs immeubles, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement des immobiliers destin\u00e9s au commerce, et per\u00e7oit des revenus de location fixe par mois. Toutefois, dans cette pratique, l\u2019investisseur n\u2019aura pas \u00e0 assister \u00e0 des r\u00e9unions de copropri\u00e9taires, celles-ci \u00e9tant inexistantes, mais \u00e9galement, il se d\u00e9chargera du suivi des revenus de location impay\u00e9e ou des r\u00e9parations \u00e0 faire, l\u2019entreprise gestionnaire de l\u2019immeuble \u00e9tant le responsable pour cela. Mais dans ce cas, pour suivre les activit\u00e9s de son placement, il aura besoin des conseils d\u2019un avocat \u00e0 Cannes sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit immobilier<\/strong><\/a>. Par ailleurs, l\u2019investissement en SPCI peut faire l\u2019objet de r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts en proportion du nombre de parts acquis par l\u2019investisseur. Pour ce qui est des OPCI ou les organismes de placement collectif en immobilier, ils visent surtout le \u00ab\u00a0grand public\u00a0\u00bb. Ainsi, ils peuvent prendre la forme des SPPICAV ou soci\u00e9t\u00e9 de placement \u00e0 pr\u00e9pond\u00e9rance immobili\u00e8re \u00e0 capital variable, ou suivant la forme FPI ou fonds de placement immobilier. De ce fait, les OPCI font des placements dans des logements afin de les mettre en location. Ces placements concernent, les biens neufs ou en cours de finition, mais \u00e9galement les logements anciens. Sa diff\u00e9rence avec la SPCI c\u2019est qu\u2019avec l\u2019OPCI, le cadre l\u00e9gal permet \u00e0 l\u2019investisseur d\u2019assurer la construction d\u2019un bien, conditionn\u00e9e par la possession de logements g\u00e9r\u00e9s par des entreprises, et non seulement, g\u00e9r\u00e9s directement. Mais aussi, en OPCI, il est possible pour l\u2019investisseur de proc\u00e9der \u00e0 un emprunt pour s\u2019acqu\u00e9rir un bien. Toutefois, l\u2019emprunt devra se limiter \u00e0 40\u00a0% du montant du logement. Sur le march\u00e9, il est possible d\u2019avoir plusieurs sortes de SPCI qui sont en fonction de leur nature. La cat\u00e9gorisation de la SPCI permet \u00e9galement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire de renforcer son expertise. Toutefois, il est \u00e0 savoir que seul le premier investisseur sur une part peut b\u00e9n\u00e9ficier de ces avantages. De plus, cette part doit \u00eatre d\u00e9tenue par l\u2019investisseur pour une p\u00e9riode minimum de 9 ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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