{"id":252,"date":"2016-10-05T09:03:59","date_gmt":"2016-10-05T08:03:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.immobiliercontact.com\/?p=252"},"modified":"2016-10-05T09:03:59","modified_gmt":"2016-10-05T08:03:59","slug":"quen-est-il-de-la-taxe-sur-les-logements-vacants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immobiliercontact.com\/quen-est-il-de-la-taxe-sur-les-logements-vacants\/","title":{"rendered":"Qu’en est-il de la taxe sur les logements vacants ?"},"content":{"rendered":"

La taxe sur les logements vacants concerne les communes o\u00f9 l’acc\u00e8s au logement est difficile. Il s’agit des agglom\u00e9rations avec plus de 50.000 habitants. Cette taxe s’applique lorsque votre logement est inhabit\u00e9 depuis 1 an. Elle rentre dans la caisse de l’agence nationale de l’habitat ou l’Anah qui octroie de nombreuses aides dans certains travaux de construction et de r\u00e9novation.<\/p>\n

Comment calculer la taxe ?<\/h2>\n

\"taxe-logements-vacances\"Tous les propri\u00e9taires d’un logement non habit\u00e9, qu’il soit meubl\u00e9 ou pas, depuis 1 an doivent payer cette taxe. Cette derni\u00e8re est d\u00e9finie selon le m\u00eame principe que la taxe d’habitation. Elle est calcul\u00e9e selon la valeur locative du logement et sa dur\u00e9e de vacance. La taxe s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,5 % de cette valeur pour la premi\u00e8re ann\u00e9e de vacance et 25 % \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e. \u00c0 ceci s’ajoutent les frais de gestion \u00e0 raison de 9 % de la taxe.<\/p>\n

Existe-t-il un moyen d’en \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 ?<\/h2>\n

\"SeniorsIl est tout \u00e0 fait possible d’\u00e9viter cette taxe en remplissant certaines conditions. Lorsque votre logement \u00e9tait occup\u00e9 pendant 90 jours cons\u00e9cutifs lors de l’ann\u00e9e vacante, il n’est plus sujet \u00e0 la taxe sur les logements vacants. Pour ce faire, vous devez prouver cette occupation par des quittances d’eau ou d’\u00e9lectricit\u00e9, des d\u00e9clarations de revenus fonciers. Vous pouvez \u00e9galement refuser la taxe si vous parvenez \u00e0 prouver que votre logement est inhabitable avant la r\u00e9alisation de grands travaux comme le changement d’\u00e9quipements sanitaires ou de chauffage. Le montant de ces travaux doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 25 % de la valeur du logement. Par ailleurs, il est possible d’\u00e9chapper \u00e0 cette taxe en cas de vacance involontaire. Tel est le cas si apr\u00e8s plusieurs d\u00e9marches de recherche et d’annonce, vous n’arrivez pas \u00e0 trouver un locataire. Enfin, cette taxe ne concerne pas les logements secondaires meubl\u00e9s qui sont d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9s \u00e0 la taxe d’habitation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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