Transaction immobilière : la différence entre une promesse de vente et une proposition

Transaction immobilière : la différence entre une promesse de vente et une proposition

Les démarches pour l’acquisition d’un bien immobilier sont un peu plus compliquées qu’il n’y parait. En moyenne, il va falloir patienter 6 mois avant de profiter de votre bien. Et chaque palier que vous franchissez est d’une importance capitale. Parlons notamment de la promesse de vente et la proposition : deux termes que les investisseurs confondent bien trop souvent.

L’offre d’achat ou proposition

L’offre d’achat ou proposition est la base de toute la transaction. C’est la première étape à franchir. C’est un document écrit. Aussi, il a donc une certaine valeur. Chez certaines agences, il existe dors et déjà un formulaire simplement à remplir pour diffuser une offre d’achat.
Dans ce document, vous pouvez négocier le prix du bien. Mais attention, cela ne concerne que le m2 de la valeur vénale. Vous ne négociez pas les commissions des agences.
Mais là où il a une très nette différence entre l’offre d’achat et la promesse de vente est que la première n’engage pas la responsabilité du propriétaire, uniquement celle du vendeur. En outre, il n’est pas nécessaire d’enregistrer ce document auprès d’un notaire.

La promesse de vente

À l’instar de l’offre d’achat, la promesse de vente ne vaut pas encore vente. Il ne s’agit que d’un engagement qui tient à la fois le propriétaire et l’acheteur et qui vise à assurer que les deux consentent à vendre et à acheter tel ou tel bien à un prix fixer dans le document.
Pour qu’elle ait une valeur légale, la promesse de vente devra être portée chez le notaire. Les frais de commission de ce dernier seront à la charge de l’investisseur. De nos jours, pour information, ils sont de 8 % de la valeur net vendeur du bien.
L’acte de promesse de vente, dument signer et enregistrer auprès d’un notaire est nécessaire pour une demande de crédit. Néanmoins, l’acte s’annulera automatiquement dans le cas où la demande de prêt immobilier ait été refusée ou pour toute autre raison qui peut annuler la vente, mais qui n’est pas du ressort de l’acheteur.

Categorized: Achat, vente et location

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