Qu’en est-il de la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants concerne les communes où l’accès au logement est difficile. Il s’agit des agglomérations avec plus de 50.000 habitants. Cette taxe s’applique lorsque votre logement est inhabité depuis 1 an. Elle rentre dans la caisse de l’agence nationale de l’habitat ou l’Anah qui octroie de nombreuses aides dans certains travaux de construction et de rénovation.

Comment calculer la taxe ?

taxe-logements-vacances Tous les propriétaires d’un logement non habité, qu’il soit meublé ou pas, depuis 1 an doivent payer cette taxe. Cette dernière est définie selon le même principe que la taxe d’habitation. Elle est calculée selon la valeur locative du logement et sa durée de vacance. La taxe s’élève à 12,5 % de cette valeur pour la première année de vacance et 25 % à partir de la deuxième année. À ceci s’ajoutent les frais de gestion à raison de 9 % de la taxe.

Existe-t-il un moyen d’en être exonéré ?

Seniors - Constitution d'un dossier Il est tout à fait possible d’éviter cette taxe en remplissant certaines conditions. Lorsque votre logement était occupé pendant 90 jours consécutifs lors de l’année vacante, il n’est plus sujet à la taxe sur les logements vacants. Pour ce faire, vous devez prouver cette occupation par des quittances d’eau ou d’électricité, des déclarations de revenus fonciers. Vous pouvez également refuser la taxe si vous parvenez à prouver que votre logement est inhabitable avant la réalisation de grands travaux comme le changement d’équipements sanitaires ou de chauffage. Le montant de ces travaux doit être supérieur à 25 % de la valeur du logement. Par ailleurs, il est possible d’échapper à cette taxe en cas de vacance involontaire. Tel est le cas si après plusieurs démarches de recherche et d’annonce, vous n’arrivez pas à trouver un locataire. Enfin, cette taxe ne concerne pas les logements secondaires meublés qui sont déjà imposés à la taxe d’habitation.